Ecole sous tutelle et aide au mérite

Si vous avez une question sur une école, sur la formation proposée, les options, les débouchés.

Modérateurs : JeanN, Michel Quercia

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Ecole sous tutelle et aide au mérite

Message par Outlook » mer. août 06, 2014 2:03 pm

Bonjour,
On peut constater nombre d'école ne sont pas sous la responsabilité du ministère de l'enseignement supérieur notamment les écoles Mines-telecom , les ENSTAs , supaéro ...
Ces écoles n'étant pas sous la responsabilité du ministère de l'enseignement supérieur, le système de bourse est indépendant du Crous et va dépendre du ministère tuteur ( généralement les bourses vont garder les mêmes critères que le Crous).
Jusque là pas de problème , néanmoins pour tous les bacheliers mention très-bien qui "devait" toucher leur bourse au mérite (200e/mois) pendant 3 ans après l'obtention de celle-ci un problème se pose. En effet les écoles sous tutelles ne versent pas de bourses au mérites d'après les premières infos que j'ai,il y a donc la perte sèche d'un an de cette bourse.
Néanmoins, ce topic http://elevesupaero.naturalforum.net/t4 ... ht=bourses me laisse l'espoir de pouvoir quand même toucher à cette bourse.
Qu'en est-il donc réellement? J'imagine que nombre de boursier mention très bien au bac ont intégré ce genre d'école et pourront me repondre :D .

Merci bien :wink: .

PascalB
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Re: Ecole sous tutelle et aide au mérite

Message par PascalB » mer. août 06, 2014 2:14 pm

Une discussion sur l' aide au mérite :
viewtopic.php?f=16&t=50624&p=654341&hilit=m%C3%A9rite*#p654341

J'ai suivi le lien du BO.
http://www.enseignementsup-recherche.go ... 1151&cbo=1

Du moment que ton école est "habilitée à recevoir des boursiers", pas de problème. Aucun problème.


Si tu as besoin, si tu préfères 2 vérifications plutôt qu' 1 seule source d'information, précise donc pour quelle année tu as besoin de connaître la réponse (urgent ou non ?), et si c'est pour le SCEI 2014, si tu es en liste d'attente pour quelles écoles exactement.

Renseigne toi directement auprès de l'école concernée pour vérifier qu'elle est bien habilitée à recevoir des boursiers. Même des écoles privées le sont, donc ça doit être possible la plupart du temps.
L'enfer est pavé de bonnes intentions (expression attribuée à Bernard de Clairvaux, 12e siècle).

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Re: Ecole sous tutelle et aide au mérite

Message par Outlook » mer. août 06, 2014 2:29 pm

Merci de ta réponse pboulerie.
Alors oui j'intègre cette année une des écoles que j'ai cité dans mon premier post.
J'ai contacté l'établissement que j'intègre cette année, il m'a expliqué que les écoles sous-tutelles ne versait pas de bourses au mérites (mais il verse la bourse "normale").
Néanmoins, comme je l'ai expliqué avant la discussion sur le forum supaéro précédent me met le doute et j'aimerai avoir les témoignages de personne qui était dans la même situation pour en avoir le coeur net. Ca serait dommage de passer à coté de cet argent pour ne pas s'être assez renseigné :( .

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Re: Ecole sous tutelle et aide au mérite

Message par PascalB » mer. août 06, 2014 2:42 pm

Outlook a écrit :les écoles sous tutelles ne versaient pas de bourses au mérite (mais il verse la bourse "normale").

Sur la base de quel texte règlementaire ? Ils l'ont précisé quelque part ?
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Re: Ecole sous tutelle et aide au mérite

Message par hatonjan » mer. août 06, 2014 2:48 pm

pboulerie a écrit :
Outlook a écrit :les écoles sous tutelles ne versaient pas de bourses au mérite (mais il verse la bourse "normale").

Sur la base de quel texte règlementaire ? Ils l'ont précisé quelque part ?

j'inverserais la charge de la preuve, quel texte dit qu'ils doivent la toucher ? (je sais je suis l'avocat du diable :evil: )
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Re: Ecole sous tutelle et aide au mérite ?

Message par PascalB » mer. août 06, 2014 3:01 pm

Ce qui est bien avec le Ministère de l'Agriculture, c'est qu'eux - leur DGER - ont pensé à préciser la liste des dites formations habilitées chez eux, par rapport au texte du Ministère de l'enseignement supérieur qui ne parle que des "grandes écoles habilitées", par une circulaire.

Source :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... _37548.pdf
dont écoles d'ingénieurs
trouvée par :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2214.xhtml
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Re: Ecole sous tutelle et aide au mérite

Message par PascalB » mer. août 06, 2014 3:03 pm

PS J'ai souvent remarqué que le Ministère de l'Agriculture s'occupe bien de ses écoles et de ses formations. :)

PPS Il doit y avoir un lien avec le nombre élevé de fonctionnaires de catégorie A dans ce Ministère, par rapport à d'autres ministères comme écologie.
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Re: Ecole sous tutelle et aide au mérite

Message par NIMIBLA » mer. août 06, 2014 10:05 pm

Outlook a écrit :Bonjour,
On peut constater nombre d'école ne sont pas sous la responsabilité du ministère de l'enseignement supérieur notamment les écoles Mines-telecom , les ENSTAs , supaéro ...
Ces écoles n'étant pas sous la responsabilité du ministère de l'enseignement supérieur, le système de bourse est indépendant du Crous et va dépendre du ministère tuteur ( généralement les bourses vont garder les mêmes critères que le Crous).
Jusque là pas de problème , néanmoins pour tous les bacheliers mention très-bien qui "devait" toucher leur bourse au mérite (200e/mois) pendant 3 ans après l'obtention de celle-ci un problème se pose. En effet les écoles sous tutelles ne versent pas de bourses au mérites d'après les premières infos que j'ai,il y a donc la perte sèche d'un an de cette bourse.
Néanmoins, ce topic http://elevesupaero.naturalforum.net/t4 ... ht=bourses me laisse l'espoir de pouvoir quand même toucher à cette bourse.
Qu'en est-il donc réellement? J'imagine que nombre de boursier mention très bien au bac ont intégré ce genre d'école et pourront me repondre :D .

Merci bien :wink: .


J'ai travaillé dans une des Ecoles des Mines et elle versait la bourse au mérite selon les critères CROUS

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Re: Ecole sous tutelle et aide au mérite

Message par Tablasco » jeu. août 07, 2014 7:19 am

La tutelle de la Défense esquive la question des bourses au mérite depuis un bon moment, pour éviter de la payer...
Pour ma part je l'ai perdue en arrivant à l'ENSTA, comme tous mes collègues.
Et je dois dire que le lien que tu as donné m'étonne énormément puisque SupAéro et l'ENSTA ont la même tutelle ! Le message date de 2010, c'est peut-être une explication...

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Re: Ecole sous tutelle et aide au mérite

Message par PascalB » jeu. août 07, 2014 10:29 am

hatonjan a écrit :je suis l'avocat du diable :evil: )

Tu te lèves le matin en te disant : "qu'est-ce que je vais faire pour embêter les boursiers" ? Non mais ! :o

Tablasco a écrit :La tutelle de la Défense esquive la question des bourses au mérite depuis un bon moment, pour éviter de la payer...

Bien vu, merci pour cette remarque judicieuse.
L'enfer est pavé de bonnes intentions (expression attribuée à Bernard de Clairvaux, 12e siècle).

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Re: Ecole sous tutelle et aide au mérite

Message par Outlook » jeu. août 07, 2014 10:39 am

Tablasco a écrit :La tutelle de la Défense esquive la question des bourses au mérite depuis un bon moment, pour éviter de la payer...
Pour ma part je l'ai perdue en arrivant à l'ENSTA, comme tous mes collègues.
Et je dois dire que le lien que tu as donné m'étonne énormément puisque SupAéro et l'ENSTA ont la même tutelle ! Le message date de 2010, c'est peut-être une explication...


Oui , malheureusement c'est bien ce qu'il me semblait avec le fait qu'aucun document officiel va dans un sens ou dans l'autre( contrairement a d'autre ministère style culture ou agriculture) il serait étonnant qu'ils continuent a verser cette bourse :cry: .


@Nimibla : Travailliez-vous aux mines de Nancy qui est un cas à part des ecoles des mines il me semble? Sinon cela signifierai que le ministère du redressement productif verse cette bourse. Ce qui serai une bonne chose pour les futurs mineurs concerné 8) .

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Re: Ecole sous tutelle et aide au mérite

Message par hatonjan » jeu. août 07, 2014 10:51 am

La défense est assez forte pour se placer dans l'illégalité. La question, quelqu'un aura t il le courage de vérifier la légalité, puis d'exiger son du ?
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Re: Ecole sous tutelle et aide au mérite

Message par Outlook » jeu. août 07, 2014 4:27 pm

hatonjan a écrit :La défense est assez forte pour se placer dans l'illégalité. La question, quelqu'un aura t il le courage de vérifier la légalité, puis d'exiger son du ?


Cette position du ministère de la défense ne me semble pas illégale. Par contre , c'est plutôt de l'ordre de l'inégalité, a même niveau choisir une école plutôt qu'une autre peut priver d'une aide...
Enfin,le fait qu'une simple mention puisse donner un complément de bourse pendant 2 ans, ça aura été déjà cool. :roll:

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Re: Ecole sous tutelle et aide au mérite

Message par NIMIBLA » jeu. août 07, 2014 4:36 pm

Outlook a écrit :
Tablasco a écrit :La tutelle de la Défense esquive la question des bourses au mérite depuis un bon moment, pour éviter de la payer...
Pour ma part je l'ai perdue en arrivant à l'ENSTA, comme tous mes collègues.
Et je dois dire que le lien que tu as donné m'étonne énormément puisque SupAéro et l'ENSTA ont la même tutelle ! Le message date de 2010, c'est peut-être une explication...


Oui , malheureusement c'est bien ce qu'il me semblait avec le fait qu'aucun document officiel va dans un sens ou dans l'autre( contrairement a d'autre ministère style culture ou agriculture) il serait étonnant qu'ils continuent a verser cette bourse :cry: .


@Nimibla : Travailliez-vous aux mines de Nancy qui est un cas à part des ecoles des mines il me semble? Sinon cela signifierai que le ministère du redressement productif verse cette bourse. Ce qui serai une bonne chose pour les futurs mineurs concerné 8) .


Pas aux mines de Nancy...

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Re: Ecole sous tutelle et aide au mérite

Message par Tablasco » jeu. août 07, 2014 8:08 pm

J'ai posé la question à quelqu'un de l'administration de l'ENSTA (qui est censé être en vacances, donc merci à lui) et apparemment la situation pourrait changer à partir de l'année prochaine ! Je vous colle ici un bout du nouvel arrêté sorti la semaine dernière (j'ai rajouté le gras :mrgreen:) :

SPOILER:
Annexe 8
Aide au mérite


L'étudiant auquel une bourse de mérite, régie par la circulaire n° 2001-100 du 7 juin 2001 modifiée, a été accordée au titre des années universitaires précédentes continue à percevoir cette bourse sous réserve du respect des conditions posées par la circulaire précitée.

Sous réserve d'être toujours éligible à une bourse sur critères sociaux, un étudiant ayant bénéficié d'une aide au mérite en 2013-2014 continue à en bénéficier en 2014-2015 dans le cadre du nombre maximum de droits ouvert au titre de chaque cursus : 3 aides au mérite au titre du cursus licence ou de tout autre cursus d'une durée inférieure ou égale, 2 aides au mérite au titre du cursus master. Cette limitation s'applique aussi bien dans le cadre d'un cursus linéaire que dans le cadre d'une réorientation.

Le maintien de l'aide au mérite est soumis aux conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examens prévue pour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux (annexe 4).

En cas de redoublement, un étudiant ne pourra plus bénéficier de l'aide au mérite sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales graves.

Dispositions particulières

L'étudiant ayant bénéficié d'une aide au mérite en 2013-2014 et inscrit en médecine, odontologie ou pharmacie bénéficie de cette aide pour la totalité de la durée de ces formations.

Il en est de même pour l'étudiant inscrit, immédiatement après le baccalauréat, dans une formation habilitée à recevoir des boursiers après un concours d'entrée ou une sélection sur dossier.

L'étudiant admis, après une CPGE, dans une grande école habilitée à recevoir des étudiants boursiers, conserve son aide au mérite pendant la durée de sa formation dans cet établissement.

À titre exceptionnel, les étudiants autorisés à redoubler leur 1re année d'études de santé ou à effectuer une seconde 2e année de classe préparatoire aux grandes écoles conservent pendant cette année leur aide au mérite.

Versement et cumul de l'aide au mérite

La décision définitive d'attribution ou de non attribution de l'aide au mérite est prise par le recteur de l'académie d'accueil et notifiée au candidat.


ça me semble donc une très bonne nouvelle pour la promo 2017 ! :)

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