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signature d' un diplôme par son titulaire ?

Posté : mar. mai 20, 2014 6:19 pm
par PascalB
J'ai consulté le document suivant du Ministère de l'éducation nationale (MEN) :
"diplômes – information - délivrance"
https://foad.orion.education.fr/sec_epl ... rance2.pdf

Je m'interroge en effet pour savoir s'il est utile de faire signer un diplôme par le titulaire... Je trouve ça assez curieux. à mon avis, c'est surtout pour assurer le suivi du document, pour qu'il ne soit pas perdu lors de la remise par retrait sur place ou de l'envoi à l'impétrant.

à l'heure actuelle des "tiers de confiance" et du numérique, il ne me semble pas trop logique d'avoir encore à faire signer le diplômé. Je pense que c'est plutôt la survivance d'une ancienne pratique administrative (je ne suis pas spécialiste, il y a peut-être une autre raison que j'ignore...).

Quelles sont les pratiques actuelles les plus répandues : signer, ou ne pas signer ?

Bonne soirée,


PS J'ai regardé dans mes archives mon propre diplôme daté de 1990, il était sans case prévue pour la signature du diplômé. Y aurait-il eu une jurisprudence survenue depuis ?

Re: signature d' un diplôme par son titulaire ?

Posté : jeu. mai 22, 2014 11:30 pm
par padpad
Je ne vois rien sur le sujet sur la circulaire de référence http://www.education.gouv.fr/bo/2006/47 ... 03037C.htm

comme ça au pif j'aurais tendance à dire que le fait de le signer empêche ensuite en cas de fraude le titulaire de prétendre que le diplôme lui a été attribué à l'insu de son plein gré. Ou que, étant donné qu'il s'agit d'un document "perso", permet à l'employeur ou l'organisme à qui on en a remis copie de pouvoir alléguer qu'il l'a bel et bien reçu légitimement du titulaire et non obtenu frauduleusement en copie via l'établissement ... mais comme ça au pif car ca me semble plus relever du nez que du droit ce que je te réponds

je vais chercher par curiosité sur les pistes
délit si élément intentionnel .... et évidemment détenir et ne pas utiliser ça peut ne pas être intentionnel. Signer dans la case ça l'est.
plusieurs délits accumulés : détention et réalisation par exemple

Ack: signature d' un diplôme par son titulaire (circulaire)

Posté : jeu. oct. 09, 2014 4:47 pm
par PascalB
padpad a écrit :circulaire de référence http://www.education.gouv.fr/bo/2006/47 ... 03037C.htm

Oui, c'est indiqué en fait dans les modèles mis en annexe de cette circulaire (et qui font apparaître un bloc - ou une section - marqué "Le titulaire").