Teteph a écrit :Le vote solennel au Parlement a eu lieu le 30 juin (dernier jour de la session parlementaire).
[...]
Je pense que la loi a été promulguée dans les jours qui ont suivi. Je ne sais en revanche pas si c'est une loi d'application immédiate ou si des décrets d'application sont nécessaires (à ma connaissance, il n'y en a pas eu, même pour le 15 août pourtant propice aux décisions de cette nature de la part des gouvernements confiants). De toute façon, espérer une lueur d'intelligence de la part d'un ministre qui a menti a plus de 7 reprises devant les parlementaires et qui est condamné pour blanchiement...
Ah... ben oui... Ça été promulgué au journal officiel le 3 août...
Le texte de la publication
Il me semble que c'est de l'application immédiate.
Teteph a écrit :Toute cette sombre histoire (qui a commencé par une tentative de passage en force à 2 jours du Réveillon de Noël) est à marquer d'une pierre noire pour la démocratie française. C'est un véritable scandale de A à Z.
Au passage, la pétition "NON au projet de loi DADVSI" a été signée par 173616 particuliers et près de 1000 organisations (dont plus de 230 entreprises menacées par la loi).
Si je peux recommander une lecture pendant que tout le monde a le temps (avant la rentrée). Il n'y a pas que du texte technocrato-politique, on y trouve des sujets concrets à la portée de tous.
http://eucd.info/
J'vous asure, c'est important. J'isole cette citation de Teteph qui est tout à fait juste :
Teteph a écrit :Un acheteur de DVD (DVD légaux) qui les regarde sous Linux encourt 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour contrefaçon.
Ça le mérite de bien résumer la situation...
M'enfin, quand on sait que 95% des français ont uniquement Windows sur leur machine, et que 50% de ceux qui se disent pro-linux ne l'ont jamais essayé (je n'ose même pas parler des anti), difficile de se sentir représenté... alors se
faire représenter...