1er sur liste d'attente à l'X

[padpad]

un recours en exces de pouvoir devant le TA est dispensé du ministère d'avocat ( et permet de tester l'argumentation et les faits)
en revanche, en effet si ce n'est que pour demander une indemnisation, c'est un recours de plein contentieux et là il faut un avocat
Mais, chance, il existe la vieille notion de "recours en excès de pouvoir à objet pécuniaire " ( Conseil d'Etat 8 mars 1912, 42612, publié au recueil Lebon) qui justement me semble bien s'appliquer dans le cas d'une école qui paie pour récupérer des élèves


Father, comme tu disais ..

[schmetterling]

Beaucoup de messages d'ailleurs sont supprimés des lors qu'ils font remonter des informations sur certains aspects plus que "curieux" des concours...

[Hibiscus]

Il ne s'agit pas de faire scandale puisque je n'étais plus intervenu depuis un an sur le forum. J'ai réagi à une information de Justsaying et peut être que le message a été supprimé parce qu'il avait "menti". Mais tu reconnaitras que s'il dit la vérité, ce serait honteux, non?

Je pense que tu essayes volontairement de rien comprendre, et de faire abstraction de tout bon sens. Je ne gaspillerai plus d'électricité sur ces conneries.
Bon courage à la modération.

[LGaudet]

Si certains s'estiment lésés par le service des concours, il y a probablement mieux à faire que de venir se plaindre ici.
Et puisque nous ne pouvons absolument pas vérifier la véracité de certains messages (supprimés), je clos le topic.