Annexe 8
Aide au mérite
L'étudiant auquel une bourse de mérite, régie par la circulaire n° 2001-100 du 7 juin 2001 modifiée, a été accordée au titre des années universitaires précédentes continue à percevoir cette bourse sous réserve du respect des conditions posées par la circulaire précitée.
Sous réserve d'être toujours éligible à une bourse sur critères sociaux, un étudiant ayant bénéficié d'une aide au mérite en 2013-2014 continue à en bénéficier en 2014-2015 dans le cadre du nombre maximum de droits ouvert au titre de chaque cursus : 3 aides au mérite au titre du cursus licence ou de tout autre cursus d'une durée inférieure ou égale, 2 aides au mérite au titre du cursus master. Cette limitation s'applique aussi bien dans le cadre d'un cursus linéaire que dans le cadre d'une réorientation.
Le maintien de l'aide au mérite est soumis aux conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examens prévue pour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux (annexe 4).
En cas de redoublement, un étudiant ne pourra plus bénéficier de l'aide au mérite sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales graves.
Dispositions particulières
L'étudiant ayant bénéficié d'une aide au mérite en 2013-2014 et inscrit en médecine, odontologie ou pharmacie bénéficie de cette aide pour la totalité de la durée de ces formations.
Il en est de même pour l'étudiant inscrit, immédiatement après le baccalauréat, dans une formation habilitée à recevoir des boursiers après un concours d'entrée ou une sélection sur dossier.
L'étudiant admis, après une CPGE, dans une grande école habilitée à recevoir des étudiants boursiers, conserve son aide au mérite pendant la durée de sa formation dans cet établissement.
À titre exceptionnel, les étudiants autorisés à redoubler leur 1re année d'études de santé ou à effectuer une seconde 2e année de classe préparatoire aux grandes écoles conservent pendant cette année leur aide au mérite.
Versement et cumul de l'aide au mérite
La décision définitive d'attribution ou de non attribution de l'aide au mérite est prise par le recteur de l'académie d'accueil et notifiée au candidat.