Confidentialité "Projet formation motivé"

[Papp]

Je n'ai pas trouvé la réponse sur Parcoursup : le "Projet de formation motivé" qui tient lieu de lettre de motivation est-il lisible uniquement par l'établissement auquel il est destiné, ou également par les professeurs du lycée de Terminale ? Merci

[U46406]

A priori, et pour être conforme à la CNIL et au RGPD, normalement un lycée d'origine n'a pas accès aux voeux.

https://www.parcoursup.gouv.fr/faq/them ... r-faq-1597

Le MESR est très attentif à la protection des données à caractère personnel et s'engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir de Parcoursup, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

https://www.parcoursup.gouv.fr/mentions ... -1320#h2-2


Si vous avez une inquiétude et que vous voulez en avoir la confirmation, il y a sans doute un secrétariat à qui poser la question.


PS Et concrètement, vous auriez peur de quoi de la part du lycée d'origine ?

[w7exnd]

Le proviseur (donc le lycée), sur la fiche avenir, doit bien donner son avis ?

Pour cela, il doit avoir accès aux vœux des candidats non ?

[Papp]

Merci beaucoup, votre lien sur Parcourssup est très pertinent.

Parcourssup ne répond en effet pas du tout à la question, mais renvoie très administrativement aux "conditions de communication prévues par l’arrêté du 31 décembre 2020 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » : https://www.circulaires.gouv.fr/jorf/id ... 0042931763".

La circulaire en question répond à la question de la confidentialité... en annexe : toutes les données fournies par le candidat, y compris le "projet de formation motivé" nommément cité, sont accessibles à la très longue liste des "personnes habilitées" détaillée article 3, dont :
1. L'administration centrale (six catégories de personnes !)
2. Dans les services déconcentrés de l'État (sept catégories de personnes !)
3. Dans l'établissements où est scolarisé le candidat :
a) Le chef d'établissement ;
b) Les professeurs qui assurent les enseignements pour les candidats ou qui les accompagnent dans leur orientation ;
c) Les personnes habilitées par le chef d'établissement en fonction dans les services chargés de traiter les dossiers des candidats.
mais aussi naturellement :
4. Dans les établissements dans lesquels le candidat sollicite une inscription "et dans les structures chargées de la mutualisation de la gestion des candidatures" :
a) Le chef d'établissement ;
b) Les personnes habilitées par le chef d'établissement
mais encore :
6° Les sociétés de paiement en ligne pour le paiement des éventuels frais de dossier de candidature et d'inscription.
7° Les organismes de recherche, les chercheurs qui ont conclu une convention avec le service statistique du ministère etc. "après application d'un traitement rendant impossible l'identification directe des personnes concernées"
8° Les réseaux d'écoles de l'enseignement supérieur et d'établissements supérieurs qui ont conclu une convention avec le ministère etc. " après application d'un traitement rendant impossible l'identification directe des personnes concernées."
et encore une petite louche : peuvent être destinataires des données à caractère personnel mentionnées dans l'annexe du présent arrêté, dans les limites du besoin d'en connaître, et aux seules fins d'accompagnement et d'orientation des candidats :
1° Les personnes habilitées en fonction dans les organismes habilités pour assurer le conseil en évolution professionnelle.
2° Les personnes habilitées en fonction dans les services chargés de la formation initiale et continue, de l'orientation, de l'emploi, y compris l'apprentissage.

Cependant il y a un facteur limitant la phrase introductive de la circulaire, la première phrase de l'article 3 : "Peuvent être destinataires des données à caractère personnel mentionnées dans l'annexe du présent arrêté, dans les limites du besoin d'en connaître et pour l'ensemble des finalités du traitement". On appréciera le flou de la formule "dans les limites du besoin d'en connaître" qui laisse toute sa place à l'arbitraire. Donc en fait on n'en sait pas plus après lecture de cette circulaire qu'avant, si ce n'est que le principe a l'air d'être un accès très large aux données fournies par le candidat.

Vous me demandez : "vous auriez peur de quoi de la part du lycée d'origine ?". Intéressante question de philosophie: qu'est-ce que la vie privée ? Vous avez quatre heures... Google et autres GAFA ont tous la même question candide. On pique toutes les données possibles sur vous, mais de quoi avez-vous peur ?! Concrètement, le candidat ne dévoile a priori aucun secret d'État ni aucun secret personnel, mais pourrait souhaiter exercer sa liberté de ne pas informer ses profs ou tel ou tel prof de tel ou tel élément de sa vie privée, qu'il destine seulement aux établissements dans lesquels il sollicite une place.

[U46406]

Le forum ici ne peut pas répondre à la place de ParcourSup, qu'il vous convient de solliciter directement.

Éventuellement, rapprochez vous d'un syndicat lycéen, ou de l'association La Quadrature du Net.

[Papp]

Merci encore, mais donc dans l'immédiat, il me semble que les élèves doivent garder à l'esprit que ce qu'ils écrivent dans leur Projet de formation motivé n'est pas du tout confidentiel, c'est à dire lisible uniquement par ses destinataires, contrairement à ce que l'on pourrait penser spontanément.

Merci également pour les idées de structures à contacter, mais peut-être que des structures non politisées pourraient s'y intéresser aussi. L'UPS pourrait peut-être elle-même se préoccuper du sujet (la confidentialité des lettres qu'on écrit aux professeurs de CPGE es qualités me semble rentrer dans les compétences d'une structure rassemblant les professeurs de CPGE).

[Mi@]

le plus simple est de demandé à un prof de lycée s'il voit les lettres de ses élèves.
Ce qui est sure, c'est qu'ils voient les voeux faits et s'ils sont validés où non. Ca leur permet de faire un suivi de leurs élèves.

[aguichet]

Je confirme que les enseignants du secondaire ont accès à la lettre de motivation (ça ne s'appelle plus projet de formation motivé).

[Papp]

Merci beaucoup pour cette information, et pour votre remarque sur le changement de nom depuis l'abscons "Projet de formation motivé" à l'expression que tout le monde comprend : "Lettre de motivation". Bonne journée

[father]

c est le moment d'écrire :
Mes résultats ne sont pas mirobolants mais c'est la fote aux profs !